Règlement Intérieur du cabinet Laura Urban Conseil et Formation

Article 1 – Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le cabinet Laura URBAN Conseil et Formation.

Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.

Si le cabinet Laura URBAN Conseil et Formation intervient ailleurs que dans ses locaux (ex : les locaux du client) c’est le règlement intérieur en vigueur qui fait foi.

Article 2 – Règles générales – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Respect lieux

L’organisme de formation s’efforce d’apporter les conditions matérielles les plus adaptées pour la mise en œuvre de la formation. Il est demandé aux stagiaires de respecter les locaux et le mobilier.

Article 4 – Droits audio, vidéo – droits à l’image

Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est autorisé. Droit à l’image : respecter la règlementation en vigueur. Prises de photographies à titre personnel, individuel ou de groupes après accord de et des intéressés.

Article 5 – Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

De quitter la formation sans motif
D’emporter quelque objet que ce soit sans autorisation écrite
Il est demandé aux stagiaires :
- De se présenter aux horaires indiqués sur la convention
- De respecter le planning de formation
- D’être volontaire et participatif tout au long de la formation
- De respecter les consignes données par le formateur

Article 6 – Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins personnelles est interdite.

Article 7 – Utilisation du matériel

Le matériel doit être utilisé qu’en présence d’un formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 8 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires d’entrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue pendant la formation.

Article 11 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.

Article 12 – Horaires – Absences et retards

Les horaires de la formation sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires de la convocation de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme ;
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

Article 13 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 14 – Diversité

Le cabinet Laura URBAN Conseil et Formation et les stagiaires s’interdisent toute forme de discrimination qu’il s’agisse de la culture, du genre, de l’origine, des choix politiques, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la religion, etc. De plus, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.

Article 16 – Sanction

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
Exclusion définitive de la formation

Le responsable de l’organisme de formation doit informer la sanction prise :

L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 17 – Exemplaire

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Article 18 – Représentation des stagiaires

Un délégué titulaire et un suppléant doivent être élus au scrutin uninominal à 2 tours dans toutes les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 h. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles, à l’exception des détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin doit avoir lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20h et au plus tard 40h après le début de la 1ère session collective. Il est organisé par le directeur de l’organisme qui en assure le bon déroulement et adresse un procès-verbal de carence au préfet de région quand la représentation des stagiaires et des apprentis ne peut être assurée. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation, quelle qu’en soit la raison. Si titulaires et suppléants cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, de nouvelles élections doivent être organisées.

Leur rôle :

Faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme ;
Présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives dans ces domaines ou relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur ;
Faire connaître au conseil de perfectionnement, s’il est prévu, les observations des stagiaires et des apprentis sur les questions de sa compétence.

Article 19 – Diffusion du règlement intérieur

Le règlement intérieur sera transmis en amont de la formation dans le cas de formations dispensées par le Cabinet Laura URBAN Conseil et Formation. Dans le cas où le client accueille l’organisme de formation, le règlement intérieur de l’entreprise sera prioritaire. Toutefois le règlement intérieur de l’organisme de formation sera signé par les stagiaires conjointement à la feuille d’émargement.